Codes, Institutions et Politiques de la forêt


SOMMAIRE de la page

Codes, Institutions et Politiques de la forêt

 

► Codes

► Politiques forestières

- Éléments-clé du Programme Régional Bois et Forêts

► Organismes d'état en lien avec la forêt

- Les organismes

- Sigles et acronymes forestiers


► Codes

► Lien 1 vers le site Légifrance : Code Forestier (nouveau)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000025244092/

► Lien 2 vers le site Légifrance : Code de l'Environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/

► Lien 3 vers le site Légifrance : Code Civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/

► Lien 4 vers site Légifrance : Code rural

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071367/

► Lien 5 vers site Légifrance : Code des Impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/

 

 


►Politiques forestières

Eléments clé du Programme régional Forêt-bois Occitanie

► Lien 1 vers le site de la DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / Eléments clé du Programme régional Forêt-bois Occitanie

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire


►Organismes d'état en lien avec la forêt

Source : Organismes d'état / Fichier de Laure Vernet à destination du Syndicat de Counozouls (au-dessus)



► Sigles et acronymes du monde forestier / Fichier  Laure Vernet à destination du syndicat Forestier de Counozouls (à droite) /


Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :

  1. Le développement durable des filières agricoles, alimentaires et forestières et des territoires ruraux ;
  2. La qualité et la sécurité de l’alimentation ; la santé animale et végétale ;
  3. L’enseignement et la recherche agricoles.

1. Le développement durable des fillières agricoles, alimentaires et forestières et des territoires ruraux, c'est :

  • La production et la transformation des produits agricoles
  • La gestion durable de la forêt et de ses produits
  • La politique du cheval, des activités équestres, des courses
  • Le développement et l’animation des territoires ruraux
  • La législation du travail et la protection sociale agricoles

2. La qualité et la sécurité de l’alimentation ; la santé animale et végétale, c'est :

  • La politique de l’alimentation
  • La protection et la santé des végétaux
  • La santé et la protection animale

3. L’enseignement et la recherche agricoles, c'est :

  • 5 missions données par la loi : la formation (générale, technique et professionnelle, initiale et continue), la participation à l’animation et le développement des territoires, la contribution à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle, la contribution au développement agricole, à l’expérimentation et à l’innovation et la participation à la coopération internationale
  • Animation et gestion de toutes les formations agricoles
  • Définition et animation de la politique de recherche

https://agriculture.gouv.fr/retrouvez-les-principales-missions-du-ministere-de-lagriculture

 


Missions de la draaf

Publié le 18/10/2023

" La Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Occitanie est un service déconcentré du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Placée sous l’autorité du préfet de région, elle exerce ses missions dans les domaines suivants :

Economie des filières agricoles, agroalimentaires et forestières

La DRAAF oriente et soutient les filières agricoles, agroalimentaires et forestières, la modernisation des exploitations agricoles et l’installation et la transmission en agriculture.
Par délégation du préfet de région, la DRAAF représente la direction territoriale de l’office national FranceAgriMer. Le service territorial de FranceAgriMer est un service de la DRAAF. Il met en œuvre, au niveau régional, l’ensemble des politiques et des actions de l’établissement. Il accompagne notamment la modernisation des exploitations et des entreprises de la filière viti-vinicole, il assure le suivi des pépiniéristes viticoles et de l’activité des bois et plants de vigne, il accompagne les collecteurs de céréales et assure le suivi économique des filières agricoles en général.

Alimentation et sécurité sanitaire

Agroécologie – Environnement

[...]
La DRAAF contribue également aux travaux sur la transition écologique et énergétique ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique dans le domaine forestier, à travers notamment la gestion durable des forêts.

Développement agricole

[...]

Territoires ruraux et foncier

La DRAAF s’engage dans une stratégie régionale destinée à préserver et à valoriser le foncier agricole et forestier afin de favoriser les installations, les productions et l’emploi.
Elle soutient les démarches d’adaptation aux nouveaux enjeux (énergies renouvelables, valorisation non alimentaire de la biomasse).

Enseignement technique agricole

La DRAAF est autorité académique (équivalent du Rectorat) pour l’enseignement agricole. Elle exerce des missions concernant le contenu et l’organisation de l’enseignement agricole public et privé.

Gestion de l’eau

La DRAAF participe à toutes les instances où les politiques de l’eau et de l’agriculture sont débattues. [...] elle anime et coordonne, sur ce territoire de bassin hydrographique, la politique de l’Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau.

Information statistique économique et géographique

La DRAAF produit, diffuse et analyse les informations statistiques, économiques et territoriales sur les exploitations agricoles, les industries agroalimentaires, les marchés de produits alimentaires et le secteur forêt-bois, en appui au pilotage et à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère chargé de l’agriculture.

Emploi en milieu rural

La DRAAF contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l’aquaculture d’eau douce et à l’amélioration des conditions de travail dans ces secteurs.

La DRAAF coordonne les actions des directions départementales interministérielles - DDT(M) et DD(ETS)PP - dans les domaines de compétence du ministère chargé de l’agriculture et veille à la cohérence des actions conduites par les établissements publics sous tutelle de ce même ministère."

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/missions-de-la-draaf-a8611.html

 


Sigles et acronymes forestiers