L'eau et l'Aiguette
SOMMAIRE de la page
L'eau et l'Aiguette
► L'Ayguette
- L'Ayguette, naissance et cours
- Une remontée en images et textes de l'Aiguette.
- Barrages et hydroélectricité
► Contexte législatif et Schémas Directeurs
- La DCE : contexte législatif européen dans le cadre de l'eau
- Objectifs de la DCE
- Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
- Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). (à venir)
► Guide des riverains.
► L'Ayguette
L'Aiguette / Photo : Laure Vernet
L'Ayguette ou l'Aiguette, naissance et cours
"L’Aiguette prend sa source aux Clottes de Madres, à 1850 m d’altitude.
La rivière Aiguette possède un bassin versant d’une superficie de 43 km². La partie amont regroupe plusieurs cours d'eau montagnards aux pentes prononcées aux plaines alluviales peu étendues, cernées par des versants imposants qui forment une vallée en "V". Elle reçoit en effet plusieurs ruisseaux dont la Clarianelle, à l’Est de Roquefort de Sault, qui vient du flanc Nord du pic de Madres, et le ruisseau de Bailleurs, au niveau de Sainte Colombe sur Guette, qui vient du flanc Nord du Pic du Dourmidou. La rivière Aiguette vient rejoindre l'Aude juste en amont de l'usine hydroélectrique de Nentilla."
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/Cahier1-Presentation.pdf
L'Aiguette / Photo : Laure Vernet
Une remontée de l'Ayguette en images et textes
- Site de monsieur Teulière / l'Aiguette depuis les Gorges de Saint Georges jusqu'au Col de Jau.
Barrages et hydroélectricité sur l'Ayguette
(A venir)
► Contexte législatif et Schémas Directeurs
La DCE / la Directive Cadre : contexte législatif européen dans le domaine de l'eau
"Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. La législation communautaire s’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis à la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole). La législation européenne comprend environ une trentaine de directives sur l’eau.
L’approche européenne est indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). Elle s’applique aussi à la protection des mers, à travers des conventions internationales, que l’Union européenne a signées, parmi lesquelles :
- les conventions d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est Atlantique ;
- la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée.
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable."
Objectifs de la DCE:
► "La DCE poursuit plusieurs objectifs :
- la non-dégradation des ressources et des milieux ;
- le bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée ;
- la réduction des pollutions liées aux substances ;
- le respect de normes dans les zones protégées.
- La directive demande de décrire les modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, y compris des coûts environnementaux, compte tenu de l’application du principe pollueur-payeur. Les contributions des divers secteurs économiques sont à identifier, en distinguant au moins les ménages, l’industrie et l’agriculture. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs environnementaux.
La directive demande d’assurer une participation active des acteurs de l’eau et du public à l’élaboration du plan de gestion, en prévoyant en particulier des consultations du public sur le programme de travail, sur l’identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l’eau dans le district et, enfin, sur le projet de plan de gestion.
Avec la publication des données techniques et économiques sur les usages de l’eau, la directive demande que soit renforcée la transparence de la politique de l’eau."
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/gestion-leau-france#e1
Sdage : 12 bassins
► Ci dessus carte de l'Onema qui précise les 12 bassins concernés par les Sdage.
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/cartes/sdage/sdage.pdf
Qu'est-ce-qu'un Sdage?
"En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.
Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE est approuvée en 2022 pour la période 2022-2027.
Consulter les SDAGE
"La gestion de l'eau" sur le site web du Ministère en charge de l'écologie
Les programmes de mesures (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en oeuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c'est le rapportage."
https://www.gesteau.fr/presentation/sdage
Sage
Sage : élaboré en fonction des initiatives locales
"Régis par les articles L et R 212-3 et suivants du code de l'environnement, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l'échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères. Sur près de 190 SAGE en cours au niveau national, 41 concernent le bassin Rhône-Méditerranée. Ils couvrent près de 50 % du bassin. 36 SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral et sont en cours de mise en œuvre.
Au niveau local, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés par les Commissions Locales de l'Eau (CLE) composées d'au moins 50 % d'élus, au moins 25 % d'usagers, et au plus 25 % de représentants des services de l’État et de ses établissements publics.
Les SAGE font l'objet d'une concertation très poussée de la part des acteurs locaux. Cette concertation, qui débouche sur des choix politiques pour la gestion de l'eau dans le bassin versant, s'appuie sur un important travail d'acquisition de connaissances. Pour mener à bien les travaux d'élaboration et de mise en œuvre du SAGE, la commission locale de l'eau s'appuie le plus souvent sur une équipe technique permanente embauchée par une structure porteuse du SAGE.
Plusieurs étapes rythment l'élaboration d'un SAGE :
- les étapes préliminaires - définition du périmètre du SAGE et constitution de la commission locale de l'eau (CLE),
- l'élaboration sous l'égide de la CLE,
- la consultation de divers organismes sur le projet de SAGE,
- puis l'approbation préfectorale.
L'objet du SAGE est de "fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides".
Ils dressent un constat de l'état des ressources en eau et du milieu aquatique et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'ils ont fixés."
a- Contrats de milieu du site Eau France Rhône Méditerranée
b- Potentiel hydroélectrique - SAGE et Haute Vallée de l'Aude du site Eau France Rhône Méditerranée
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/cahier4-potentielhydroelectrique.pdf
► Guide à l'usage des propriétaires riverains des cours d'eau
Site de la Préfecture du Nord (on sait jamais ça peut servir...)
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