Important : la circulation et le stationnement de véhicules sur les pistes forestières sont strictement interdits au public sauf aux sociétaires et ayants droits (carte bleue) et à tout autre détenteur d'une carte jaune ou verte. Cette carte doit être affichée sur le pare-brise de votre véhicule et vous devez conserver sur vous le deuxième volet ainsi qu'une pièce d'identité officielle.

Consultez la rubrique "CARTE CHAMPIGNONS / Option chasse" (en cliquant sur le bouton ci-contre à droite).

La circulation ou le stationnement de véhicules sur les tires de débardage sont strictement interdits à tous pour des raisons de sécurité évidentes et afin de ne pas gêner le travail des   forestiers.

Le SFDC se dégage de toute responsabilité aux contrevenants à ces règles.

Que dit la loi?

Article R163-6

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Création Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.

Le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction ;

2° La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Article R163-11

Création Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le camping, la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévues à cet effet, à l'exception des véhicules motorisés utilisés pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.

Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.