Protection de la forêt
SOMMAIRE DE LA PAGE
Protection de la forêt
► Vue d'ensemble sur la protection de la forêt
- Catégories de gestion aux aires protégées
► Quelques dispositifs de protection
- Nature Impact
- ORE: Obligation Réelle Environnementale
► Statuts de la protection
- Forêt de protection
- Natura 2000
- Réserve naturelle
► Organismes de protection de la nature
- Départementaux
- Régionaux
- Nationaux
- Internationaux
► Vue d'ensemble sur la protection de la forêt
Catégories de gestion aux aires protégées
► Extrait du document produit par l'UICN / Lignes directrices pour l'application des catégories de gestion aux aires protégées. (le chiffres en bout de ligne renvoient aux pages du document ci-contre à gauche).
♦ Objectifs communs aux six catégories d’aires protégées............................... 15
Catégorie Ia : Réserve naturelle intégrale........................................................................ 16
Catégorie Ib : Zone de nature sauvage................................................................................ 17
Catégorie II : Parc national............................................................................................................. 19
Catégorie III : Monument ou élément naturel................................................................ 21
Catégorie IV : Aire de gestion des habitats ou des espèces.............................. 23
Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé..................................................... 25
Catégorie VI : Aire protégée avec utilisation durable des ressources....... 27
[...]
♦ Gouvernance........................................................................................................................................................ ... 31
Gouvernance des aires protégées............................................................................................................ 32
Gouvernance par les populations autochtones et les communautés locales.... 35
Gouvernance privée............................................................................................................................................... 38
♦ Appliquer les catégories.................................................................................................................................................... 41
Choisir la bonne catégorie..................................................................................................................................................... 42
Assignation................................................................................................................................................. 47
Faire rapport....................................................................................................................................................... 49
Consolidation de l’assignation des catégories....................................................................................................... 49
♦ Applications spéciales..................................................................................................................................................... 59
Aires protégées forestières................................................................................................................................................... 60
Restauration et catégories d’aires protégées de l’UICN........................................................................ 76
https://portals.iucn.org/library/efiles/documents/PAPS-016-Fr.pdf
► Quelques dispositifs de protection
Nature Impact / WWF /Payer les forestiers pour services rendus ?
Site du WWF : Propriétaires forestiers
Une initiative de WWF France pour aider les projets forestiers en faveur de la biodiversité et du climat, Nature Impact est un fonds dédié qui vise à aider les propriétaires et gestionnaires forestiers à mener à bien leurs projets de préservation de la biodiversité.
Pour tous les propriétaires et gestionnaires de forêts
Les forêts offrent de nombreux services écosystémiques : conservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, préservation des sols et de la qualité des eaux, etc. En tant que propriétaire ou gestionnaire forestier, vous pouvez agir en faveur de la biodiversité, en adoptant des pratiques forestières bénéfiques et durables.
Généralement rentables, certaines peuvent néanmoins engendrer des manques à gagner, voire des coûts de la transition vers une autre gestion. Cela est susceptible de freiner l’adoption de pratiques de gestion innovantes et ambitieuses. C'est pourquoi Nature Impact s'est fixé pour objectif de soutenir les propriétaires privés, les collectifs ou encore les communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de préservation ou de restauration de la biodiversité de leur forêt. L’initiative a pour vocation de financer des projets qualitatifs et ayant un impact démontré en faveur de la biodiversité et du climat.
Quels projets forestiers peuvent être financés ?
Depuis 2019, le WWF France travaille sur le développement des Paiements de pratiques bénéficiant aux Services Écosystémiques d'intérêt général (PSE). Cet outil a été adapté aux enjeux forestiers. Le WWF propose de le fonder autour de 16 principes exigeants.
Nature Impact souhaite ainsi soutenir les modes de gestion durable des forêts. Pour présenter vos projets, ceux-ci devront mettre en œuvre une ou plusieurs pratiques parmi les 10 identifiées par le WWF France dans un Référentiel de Pratiques. L’ensemble de ces pratiques visent à :
♦ Conserver la biodiversité
Via la protection effective d'arbres ou de portions de forêt ayant une haute valeur de conservation, notamment en promouvant leur libre évolution, c’est-à-dire sans intervention humaine, sur une durée la plus longue possible.
♦ Gestion forestière productive proche de la nature
Couper les arbres de manière sélective de façon à ce que l’écosystème forestier continue de jouer son rôle d’habitat et que certains arbres puissent vieillir plus longtemps.
Via des travaux de boisement et reboisement à but écologique, de diversification des essences et de restauration de certains habitats riches comme les ripisylves ou les tourbières.
Comment fonctionne l’initiative Nature Impact ?
L’initiative Nature Impact fonctionne par appels à projets réguliers. Ils s’adressent à tous les propriétaires forestiers (privés indépendants, groupement forestier et publics) dans l’Hexagone et la Corse.
Les appels à projets définissent les critères minimaux concernant : la gouvernance, l’additionnalité, la redevabilité, l’efficacité de l’euro investi et l’engagement de durabilité des projets. Chaque appel à projets ouvre une possibilité de financement d'environ à 3 M€.
Comment se déroule un appel à projets ?
Ouverture
Différents outils sont mis à disposition pour vous aider dans le montage de projets intégrés et ambitieux (cahier des charges, référentiel de pratiques). Avant et pendant l’ouverture de l’appel à projets, le WWF se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous orienter.
Instruction
Une fois l’appel à projets clôturé, les projets déposés font l’objet d’une phase d’instruction par le WWF. Cette étape s’appuie sur les méthodes suivantes :
- une grille de critères d'évaluation précis et transparents
- des échanges avec les porteurs de projets
- des visites de terrain
Sélection des projets
Les projets sont expertisés et hiérarchisés par le comité technique de l’initiative, puis validés par le Comex du WWF France. Le critère N°1 est la qualité des projets (gouvernance, impacts, pérennité).
Suivi des projets
Le suivi des projets financés permet de contrôler régulièrement la conformité de la réalisation du projet et de valider ses impacts. Les projets >1M€ seront obligatoirement audités par une tierce partie.
https://www.wwf.fr/nature-impact/proprietaires-forestiers
ORE: Obligation Réelle Environnementale
♦ Un engagement pour protéger la biodiversité et les fonctions écologiques
► Document : ORE : Obligation Réelle Environnementale
Site du gouvernement français:
Un engagement pour protéger la biodiversité et les fonctions écologiques
Un contrat ORE ne peut être conclu que s’il a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques .
À titre d’illustration, la mise en place d’obligations réelles environnementales sur un bien immobilier peut par exemple contribuer à cette finalité :
♦ en protégeant certaines espèces de faune ou de flore sauvages repérées sur ce bien, qu’elles soient hautement patrimoniales ou plus communes ;
♦ en conservant, en gérant ou en restaurant certains éléments de biodiversité ou supports de fonctions écologiques
attachés à ce bien (haies, arbres, bosquets, plan d’eau, zones humides, nappes phréatiques, corridors écologiques,…) ;
♦ en maintenant les constructions abritant des éléments de biodiversité (greniers, murets…) ;
♦ ou en faisant office de zone tampon entre une zone urbanisée et une zone naturelle à enjeux écologiques, etc.
Un outil contractuel, souple et avantageux pour le propriétaire
Le contrat ORE est volontairement souple et donc permet de s’adapter facilement à de nombreux enjeux environnementaux. Celui-ci peut par exemple:
♦ favoriser une bonne gestion écologique pour assurer le bon fonc-tionnement de continuités écologiques ;
♦ il peut aussi favoriser l’adoption de bonnes pratiques de gestion, sur des terrains que le propriétaire ne souhaite pas céder dans l’immédiat, mais sur lesquels il est prêt à adopter ou conserver des modalités de gestion favorables à la biodiversité.
La mise en œuvre d’un contrat ORE par un propriétaire sur sa parcelle donne lieu à une contrepartie définie par le propriétaire et le cocontractant. Celle-ci peut consister en une assistance technique, une indemnité financière ou en nature, par exemple proportionnée à un manque à gagner ou à un investissement réalisé par l’exploitant, etc.
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/obligation-reelle-environnementale
► Statuts de protection
♦ Forêt de protection
♦ Natura 2000
► Le réseau européen Natura 2000
"Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore."
https://www.natura2000.fr/natura-2000/qu-est-ce-que-natura-2000
• Réserves naturelles : quelques chiffres
♦ Réserves naturelles
• Fonctionnement
► Portrait des réserves naturelles / Extrait ci-dessous du document ci-contre à gauche)
I / Étapes de la création d'une réserve:
Étape 4 : Organisme gestionnaire
II / Réserve naturelle : socle commun
1. Territoire
Un territoire d’exception caractérisé par une diversité de milieux naturels, riches et variés. Les réserves naturelles abritent une faune, une flore et des formations géologiques rares et menacées.
Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé pour améliorer les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie."
2. Réglementation
La réglementation permet l’interdiction ou l’encadrement des activités humaines (travaux, circulation des véhicules, personnes et animaux domestiques, activités agricoles, pastorales et forestières…) pour mieux protéger le patrimoine naturel.
La réglementation est adaptée aux besoins de protection de chaque réserve naturelle.
3. Gestion
Pour chaque réserve naturelle est désigné un (ou plusieurs) organisme gestionnaire. Ce dernier élabore et met en œuvre le plan de gestion [voir bouton à gauche] (document stratégique qui définit les enjeux du site, les objectifs à long terme et le plan d’actions), assure la conservation du patrimoine naturel (et le cas échéant sa restauration), l’accueil et l’information du public, la surveillance et la police de l’environnement, le suivi de l’évolution du milieu naturel et, de manière générale, toute action utile à la vie de la réserve naturelle.
4. Gouvernance locale
La gestion de la réserve naturelle est suivie par un comité consultatif qui regroupe l’ensemble des acteurs du territoire (administrations territoriales et d’État, élus locaux, propriétaires, usagers, associations), et qui est chargé de suivre la gestion et d’exprimer un avis sur toute décision concernant la réserve naturelle. Le comité consultatif est éventuellement assorti d’un conseil scientifique (groupe d’experts naturalistes et de chercheurs qui vient appuyer le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif).
• Réserves naturelles : idées reçues
► Document du CEN (Conservatoires des Espaces Naturels / Auvergne Rhône Alpes)
►Document de France Nature Environnement
►Organismes de protection de la nature
♦ Organismes départementaux
• Espaces Sensibles de l'Aude (ENS)
• Liste des associations
Extrait de la liste des associations de niveau départemental agréées et habilitées au titre de la protection de l'environnement dans l'Aude / document de la DREAL
Le rôle essentiel des Espaces Naturels Sensibles
"Un espace naturel sensible est un site qui présente un intérêt particulier en matière de biodiversité ou de paysage. Il accueille des habitats naturels fragiles, des espèces rares ou protégées ou encore des paysages remarquables. 220 sites d'intérêt naturalistes ont été identifiés dans l’Aude en tant qu'espaces naturels sensibles et 17 d’entre eux appartiennent au Département."
https://espacesnaturelssensibles.aude.fr/
https://espacesnaturelssensibles.aude.fr/le-role-essentiel-des-espaces-naturels-sensibles
• Stratégies 2025-2035
• Fédération de la chasse et de la nature de l'Aude
" Soutenir une chasse durable, pour le développement d'un loisir en accord avec l'évolution de notre société
Soutenir une chasse durable, pour le développement d'un loisir en accord avec l'évolution de notre société, par une implication forte des pratiquants .
Depuis les années 2000, la question du développement durable s'institutionnalise fortement dans le monde cynégétique.
« La chasse doit être reconnue comme une activité légitime, utile et participant du développement durable... Conçue comme pratique raisonnée, donc justifiée, d'exploitation des ressources naturelles renouvelables, la chasse contribue à la restauration de la qualité écologique des territoires ruraux et au rétablissement des liens sociaux harmonieux entre urbains et ruraux » (Scherrer, 2008).
La notion de chasse durable repose sur trois volets : un économique, un social, qui doivent s'articuler avec l'impératif écologique. L'article L420 -1 du code l'environnement précise : "La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique."
L'idée des services rendus par la chasse est désormais fréquemment suggérée, y compris par "La Directive Oiseaux" qui reconnaît pleinement la légitimité de la chasse aux oiseaux sauvages en tant que forme d'utilisation durable. La chasse est une activité qui fournit des bénéfices sociaux, culturels, économiques et environnementaux significatifs en différentes régions de l'Union européenne. (Guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre de la Directive « Oiseaux »)
De nombreuses réglementations permettent d'encadrer les activités cynégétiques (périodes, plan de chasse...). De plus, la chasse adaptative, qui vise à ajuster les prélèvements en fonction de l'état de conservation des espèces chassées, est à présent mise en place."
https://www.chasse-nature-occitanie.fr/soutenir-chasse-durable/index.php
♦ Organismes régionaux
♦ Direction Régionale de L'environnement, de l'Alimentation et du Logement (DREAL)
"La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ( DREAL ) de la région Occitanie est un service déconcentré du pôle ministériel constitué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la Mer."
• Fédération Aude Claire (FAC)
"La Fédération Aude Claire est une association loi 1901, née en 1993 de la volonté d'associations souhaitant unir leurs compétences pour une meilleure gestion et une mise en valeur des milieux aquatiques. En 2007, elle a élargi son champ d'actions vers la protection et la gestion des milieux naturels en général, ainsi que des espèces biologiques qui leur sont associées.
La Fédération Aude Claire regroupe :
- des associations et structures utilisatrices ou concernées par le fleuve Aude et ses affluents
- un collège d'adhérents individuels composé de personnes sensibles à la nature et à l'environnement.
Son territoire d'actions est constitué par les départements du bassin versant du fleuve Aude soit l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Tarn.
Principaux objectifs
- Contribuer à la connaissance des milieux naturels et des organismes vivants associés
- Mettre en œuvre une politique de protection des espaces naturels remarquables
- Contribuer à la gestion et à la restauration de sites naturels
- Informer et sensibiliser le public."
• Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
"Une association loi 1901 de protection de la nature
Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie agit pour la protection concertée, la gestion et la mise en valeur de patrimoines communs constitutifs de la biodiversité de la région.
Connaître
À la base de l’action conservatoire, ce premier volet est construit autour des démarches d’inventaires du patrimoine naturel mais aussi d’une compréhension globale de l’écosystème incluant les activités humaines. Si ce volet est d’abord mis en œuvre pour la rédaction de documents de gestion, il inclut aussi des actions de connaissance (recherche scientifique, listes rouges, etc.).
Protéger
Cette mission passe par l’acquisition de sites ou le conventionnement avec des propriétaires publics ou privés pour leur gestion durable. Il s’agit également de mener des actions plus transversales, comme les plans nationaux d’actions qui permettent d’agir pour la conservation d’espèces menacées ou encore la signature d’obligations réelles environnementales (ORE).
Gérer
Ce volet est la raison d’être originelle d’un CEN. Cette mission est fondée sur la maîtrise foncière ou d’usage de sites de façon à en assurer une gestion favorable aux enjeux naturels préalablement identifiés. Une connaissance fine des territoires, des acteurs, des histoires locales et des usages est ici essentielle pour garantir la pertinence et la durabilité de ces actions.
• Ligue pour les oiseaux (LPO / Occitanie)
"La LPO Occitanie (Ligue pour la Protection des Oiseaux) est une Association Locale régionale du réseau LPO France, qui a pour but d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’humain, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation citoyenne.
La LPO est aujourd’hui la première association de protection de la nature en France, avec 70 000 membres, 8000 bénévoles et 650 salarié·e·s.
Elle est le représentant français de BirdLife International, alliance mondiale présente dans 120 pays."
♦ Organismes nationaux
• Ministère de l’Écologie et du Développement durable (à venir)
• Conseil national pour la protection de la nature (CNPN)
"Rénové par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes."
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conseil-national-protection-nature
• Office français de la biodiversité (OFB)
Cet organisme dépend de l'Etat. Voici ses missions:
"Les missions
La création de l'Office français de la biodiversité matérialise la nécessité d'accélérer la lutte pour la préservation du vivant en plaçant l'expertise et l'action au service de 5 missions complémentaires :
- Police de l'environnement : L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage, à la chasse et à la pêche ;
- Connaissance et expertise : Mieux comprendre les espèces, les milieux, les services rendus par la biodiversité et les menaces qu'elle subit est essentiel pour protéger le vivant ;
- Appui aux politiques publiques : De l'international au local, les équipes de l'OFB se mobilisent en appui aux politiques publiques pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité ;
- Gestion et restauration des espaces protégés : C'est au plus près du terrain que s'exerce la gestion directe des aires protégées relevant de l'OFB ;
- Mobilisation des acteurs et des citoyens : Faire bouger les lignes en faveur de la biodiversité, c'est enclencher des transformations touchant les différents aspects de la société humaine. Ce défi n'est possible qu'avec la mobilisation de tous."
- https://www.ofb.gouv.fr/les-missions
• Réserves Naturelles de France : Protéger, gérer, sensibiliser
Découvrez un des trois piliers de l'action de cet organisme : Protéger, gérer, sensibiliser.
"Véritables cœurs de nature, les réserves naturelles préservent notre patrimoine naturel des atteintes extérieures.
Les réserves sont des territoires sur lesquels s’applique une réglementation adaptée aux enjeux de protection des milieux et des espèces.
Pour veiller au respect de cette réglementation, une police de l’environnement est déployée sur les réserves naturelles."
Et pour en savoir plus sur les deux autres piliers :
https://reserves-naturelles.org/missions-reserves-naturelles-france/
♦ Organismes internationaux
• L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Voici comment se définit cet organisme :
"L’UICN est une union unique de membres composée d’organisations gouvernementales et de la société civile. Comptant avec l’expérience, les ressources et la portée de plus de 1 400 organisations Membres et les contributions de plus de 16 000 experts, l’UICN est l’autorité mondiale en ce qui concerne le statut du monde naturel et les mesures nécessaires pour le sauvegarder."
Vous trouverez sur le site https://iucn.org/fr la possibilité d'explorer le travail de l'organisation, des ressources et tous les noms des membres qui la composent.
• Greenpeace
Souvent médiatisée, cette ONG est connue de tous. Mais pour les curieux, vous pouvez consulter https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/mission/ pour en apprendre plus sur son activité et suivre ses campagnes.
"Greenpeace est un réseau international d'organisations indépendantes qui agissent selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable."
• Word Wilde Fundation (WWF)
Une des organisations environnementales les plus connues:
"Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) est l'une des toutes premières organisations indépendantes de protection de l'environnement dans le monde, avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de près de 6 millions de membres. Le WWF France, Fondation reconnue d'utilité publique, oeuvre pour une planète vivante depuis Paris, Marseille, les Alpes, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie."
... dont voici les grandes orientations :
"Dans le cadre de notre nouvelle stratégie, nous menons des actions locales dans les différentes écorégions cruciales du globe en ciblant cinq objectifs globaux.
Nous voulons nous assurer que les écosystèmes océaniques et les zones de pêches les plus importants au monde soient productifs et résistants. En outre, nous souhaitons que les espèces les plus emblématiques et en voie de disparition soient préservées et qu'elles puissent évoluer librement dans la nature. Nous militons par ailleurs pour le renforcement, d'une part, de l'intégrité de nos forêts les plus importantes, et de l'autre des avantages pour le bien-être qu'elles procurent. Nous nous battons également pour que les systèmes alimentaires soient à l'avenir durables et alignés avec les critères de santé alimentaire. Enfin un changement global pour un avenir à faible émission de carbone est nécessaire."
https://www.wwf.fr/champs-daction
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